Intervention de Richard Ferrand

Je me garderai bien de vous dire, mon cher collègue, que vous faites preuve de conservatisme en proposant la même mesure qu'il y a cinq ans… Parlons plutôt de ténacité.

Les chefs d'entreprise comme les salariés sont soucieux d'éviter toute confusion entre, d'une part, la rémunération du travail et, de l'autre, la participation et l'intéressement, qui reposent sur le partage des résultats ; or votre amendement, avec cette prime exceptionnelle, est de nature à entretenir une telle confusion, sans compter qu'il entraîne une dépense fiscale nouvelle, contrairement au système de déblocage simple.

Enfin, M. Sapin a déclaré, lors des rencontres parlementaires sur l'épargne salariale la semaine dernière, qu'il souhaitait voir figurer à l'agenda des partenaires sociaux une discussion sur l'élargissement de la participation et de l'intéressement, et sur les moyens de réorienter l'épargne salariale vers l'investissement productif. Nous aurons, pour notre part, à simplifier le maquis juridique auquel s'apparentent les dispositions relatives à la participation et à l'intéressement. Avis défavorable.