Intervention de Christian Hutin

Sur ce sujet, un calendrier a été fixé et une méthode est suivie, depuis la remise du rapport Sicard en décembre. L'ensemble des interventions que comporte ce rapport de qualité – la mission a été décentralisée, ce qui n'est pas classique – est absolument remarquable. Il peut apparaître, d'une certaine manière, comme une photographie de la situation actuelle, mais pas seulement. Il est aussi une forme d'ouverture, sans cautionnement quelconque. Nous sommes en tout cas heureux de disposer de ce rapport important.

Cela étant, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, il n'y a pas que le rapport Sicard. Nous attendons aujourd'hui l'avis du comité national consultatif d'éthique. Toutes ces données sont nécessaires. La commission a rejeté votre proposition de loi. Même si nous pouvions déjà prendre connaissance des auditions, il serait irrespectueux à l'égard du Comité national d'éthique que nous légiférions aujourd'hui sans avoir pris connaissance de son avis.

Enfin, le Gouvernement devrait déposer un projet de loi sur le sujet dans le cadre de l'engagement n° 21 du Président de la République. Je pense que nous travaillerons tous sereinement sur ce texte, dans l'esprit qui a présidé à l'élaboration de la loi qui porte votre nom. Vous avez eu la modestie, en commission, de rappeler qu'elle était aussi l'oeuvre des trente et un ou trente-deux députés qui y ont participé. En la matière, il est essentiel de sauvegarder une certaine harmonie.

Force est de constater aujourd'hui que la méthode, précipitée, n'est plus la même. Cela ne vous ressemble pas, mais vous vous en êtes quelque peu expliqué dans votre propos liminaire : vous ne vous attendiez pas à ce que la présentation du texte du Gouvernement soit retardée.

Madame la ministre, vous avez à juste titre évoqué l'examen du texte sur la recherche embryonnaire, lors duquel les échanges ont été un peu plus heurtés. Pour avoir suivi les débats en commission, je puis dire que l'état d'esprit n'était pas le même. Nos camarades radicaux ont déposé une proposition de loi, mais nous ne l'avons pas abordé comme nous abordons traditionnellement ce genre de discussion, et cela s'est d'ailleurs plutôt mal passé. Je le répète, il est essentiel que nous débattions des grandes questions de société dans la sérénité et avec intelligence. Tel n'a pas été le cas.

Enfin, monsieur le rapporteur, sans vous accuser de préempter le débat, ces deux articles sont-ils la dernière limite au-delà de laquelle vous ne pouvez accepter d'aller ? Est-ce le rapport Sicard ? Allons-nous aller jusque là ? Je ne le pense pas, mais il ne faut pas préempter le débat aujourd'hui.

Je terminerai sur une note d'actualité. Une dame, une égérie des dernières manifestations, a pu imaginer – c'est en tout cas ce qu'elle a déclaré sur une station de radio – qu'elle pourrait réorienter son mouvement vers des questions sociétales, et elle a clairement dit qu'elle pensait à celle de l'euthanasie. Je tiens à attirer l'attention de l'ensemble de la représentation nationale sur le fait qu'il serait particulièrement dramatique que nous rencontrions sur ce type de sujets les mêmes problèmes que ceux auxquels nous avons été confrontés à l'occasion du projet de loi relatif au mariage pour tous.