Intervention de Barbara Pompili

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, parmi ses amis, ses proches, sa famille, qui, dans cet hémicycle, n'a pas déjà été confronté aux interrogations et angoisses profondes suscitées par la fin de vie ? Question sociétale, débat scientifique ou éthique : les enjeux entourant la fin de vie méritent un vrai débat, quelles que soient nos convictions personnelles.

Il est nécessaire de dépassionner ce débat, sans avoir peur de le mener jusqu'au bout pour permettre de réelles avancées. Or, aujourd'hui, monsieur Leonetti, que nous proposez-vous, sinon une prétendue nouvelle loi qui, finalement, n'apporte rien de nouveau à la loi de 2005 que vous aviez portée à l'époque ?

C'est à se demander si le but de votre démarche n'est pas, en fait, d'éviter ce débat de fond que nous sommes nombreux à appeler de nos voeux. Et loin de moi l'envie de remettre en question les avancées réelles de cette première loi ! En permettant le développement des soins palliatifs, ce texte a en effet renforcé le droit des patients en fin de vie et en a ouvert de nouveaux.

Il s'agissait d'une véritable avancée, qui faisait consensus et qui a été votée à l'unanimité.

Mais, huit ans plus tard, quel bilan peut-on en tirer ?

Au-delà de la fin de l'acharnement thérapeutique, d'aucuns ont constaté que les principes de cette loi étaient méconnus, y compris par le corps médical.

Le rapport rendu par la mission Sicard en décembre dernier corrobore ce constat. C'est pourquoi il préconise une meilleure application de la loi. Les écologistes, bien sûr, partagent cet objectif.

Pour renforcer, comme l'indique le titre de cette proposition de loi, les droits des patients en fin de vie, une meilleure maîtrise et une plus grande connaissance des soins palliatifs s'impose en effet. Mais, pour ce faire, il ne suffit pas de reformuler un article du code de la santé publique. Non, paraphraser son propre texte ne permettra pas une meilleure application de la loi, pas plus que cela ne renforcera les droits des patients en fin de vie.

Si vous souhaitiez, monsieur le rapporteur, vous inspirer réellement du rapport Sicard, vous auriez pu retenir certaines des orientations innovantes et intéressantes qui y étaient développées, parmi lesquelles on peut noter l'ouverture des soins palliatifs dans les EHPAD, le renforcement de la formation du corps médical aux soins palliatifs, une simplification des directives anticipées ou encore un meilleur encadrement de la procédure relative à la personne de confiance. Mais cela n'a pas été le cas. Vous avez préféré vous limiter à réécrire une loi existante, la vôtre qui plus est.

Si nous voulons renforcer les droits des patients en fin de vie, il faut aller plus loin.

Le droit fondamental de nos concitoyens en fin de vie, ce doit être celui de la liberté de choix. Chacun doit être en mesure de s'assurer une mort en toute dignité. Pour cela, il ne suffit pas de se contenter des soins palliatifs, d'autant que leur application peut soulever de grandes interrogations. Ainsi, la déshydratation consécutive à l'arrêt de l'alimentation du patient met en question la réalité de la dignité de cette fin de vie.

Toutefois, ne vous méprenez pas sur mes propos : je ne veux aucunement remettre en cause les soins palliatifs et leur développement, bien au contraire.