Intervention de François de Rugy

Mais toute bible donne lieu à différentes lectures et à des interprétations pour le moins distinctes. Vous ne dérogez pas à cette règle. Loin de vous inscrire dans une quelconque orientation du rapport, loin de renforcer les droits des malades, vous ne faites que réécrire votre propre loi de 2005. Finalement, on comprend bien pourquoi : il faut donner l'impression d'agir, pour défendre en réalité le statu quo. Cette attitude est respectable mais, dans ce cas, pourquoi déposer une nouvelle proposition de loi qui n'apporte pas de réelle innovation ? Cette seule raison justifierait l'adoption de la motion de rejet préalable.

Par ailleurs, on peut contester votre décision d'inscrire cette proposition à l'ordre du jour dans la période actuelle. Vous avez vous-même parlé du problème de timing – normalement, nous ne sommes pas censés employer des mots anglais lors de nos interventions à l'Assemblée nationale (Sourires). La question du moment est, en tout cas, une vraie question.

Lorsque le Président de la République a confié la mission sur la fin de vie au professeur Sicard, il n'a jamais caché qu'il en découlerait un projet de loi relatif au droit de mourir dans la dignité – c'est une autre expression que l'on emploie souvent –, en accord avec l'engagement n° 21 du programme sur lequel il a été élu. Le Président de la République l'a d'ailleurs rappelé lorsque le rapport lui a été remis : il a pris publiquement un engagement très clair, que nous avons salué. Vous vous souvenez sans doute, madame la ministre, que notre collègue Véronique Massonneau vous avait interrogée sur ce sujet ici même, lors d'une séance de questions au Gouvernement : vous aviez alors rappelé cet engagement.

Les conclusions du rapport ont été transmises au Comité consultatif national d'éthique, qui doit rendre son avis mi-juin, soit dans un mois et demi ou deux mois. Un projet de loi devrait ensuite être présenté en conseil des ministres. Il me paraît donc un peu étrange de vouloir, en quelque sorte, couper l'herbe sous les pieds du Gouvernement et du Président de la République en présentant cette proposition de loi maintenant.

Monsieur le rapporteur, nous avons également été un peu surpris par la façon dont vous avez conduit le travail préparatoire. Les députés du groupe écologiste, notamment Véronique Massonneau – elle ne peut pas être présente aujourd'hui, mais elle suit beaucoup cette question au sein de la commission des affaires sociales, dont elle est membre –, nous ont fait part de vos méthodes. Il est un peu surprenant d'envoyer des convocations par SMS et d'organiser une seule réunion, un mercredi matin, pour auditionner des personnes qui partagent toutes le même avis. C'est dommage, sur un sujet comme celui-là.