Intervention de François de Rugy

Lors d'un précédent débat, en 2011, nous avions longuement abordé ce sujet avec des députés de différentes tendances, y compris de l'UMP – je pense à Henriette Martinez, par exemple. Ces questions sont complexes, mais on sait très bien que l'écrasante majorité du groupe UMP veut empêcher l'adoption de mesures sur ce sujet. Il n'est pas cohérent d'affirmer que l'on peut traiter – ou plutôt évacuer – le sujet de la fin de vie à la va-vite, à l'occasion de la discussion de cette proposition de loi.

Contrairement au groupe UMP, je pense que les initiatives parlementaires ne devraient pas être restreintes par un temps déterminé – une journée, en l'occurrence ; mais, pour l'instant, il s'agit d'une règle à laquelle tous les groupes politiques se réfèrent, à l'exception du groupe écologiste. Quand on connaît et accepte cette règle, on ne propose pas de discuter, dans ce cadre, d'un texte qui appelle en réalité un débat beaucoup plus long que deux ou trois heures.

Pourquoi ne pas avoir voulu attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique ? Je ne vous ai pas entendu répondre à cette question. L'avis de ce comité – je tiens d'ailleurs à souligner l'adjectif « consultatif », y compris en référence à d'autres sujets – aurait pourtant nourri le débat, même s'il n'aurait pas forcément fallu suivre automatiquement cet avis qui n'enlève rien à nos prérogatives de législateur. Je déplore donc votre façon de faire.

Je me souviens aussi du débat du 19 novembre 2009 sur la fin de vie, qui avait été lancé par le groupe socialiste – à l'époque dans l'opposition – au moyen d'une proposition de loi dont Manuel Valls était le rapporteur. A l'époque, monsieur Leonetti, vous étiez évidemment intervenu : c'est normal ! (Sourires.) Vous aviez commencé par en appeler à un débat serein – vous l'avez fait à nouveau tout à l'heure.