Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 15h00
Renforcement des droits des patients en fin de vie — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Monsieur de Rugy, l'application du règlement n'est pas une forme de censure. Il s'applique quel que soit l'orateur.

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