Intervention de Luc Chatel

Avant que nous ne passions au vote de cette motion, je tiens à rendre hommage à notre collègue Jean Leonetti, qui poursuit depuis plusieurs années sa démarche humaniste visant à apporter des réponses à la question si difficile de la fin de vie.

Nous devons non seulement nous interroger sur cette question, mais également nous réunir sur la méthode qui doit être la nôtre au sein de cette assemblée. Je me réjouis qu'à quelques exceptions près, le débat ait été de qualité cet après-midi.

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que la fin de vie était un sujet compliqué, et que la proposition de loi que nous défendons aujourd'hui n'épuisait pas le débat. Elle n'y prétendait pas ! Nous cherchons au contraire à adopter une démarche progressive et itérative, et à cheminer ensemble pour apporter des réponses à la hauteur de l'enjeu.

Cette démarche s'inscrit d'ailleurs totalement dans la méthode du rapport Sicard. J'indiquais tout à l'heure me reconnaître pleinement dans le titre même de ce rapport. Jean Leonetti propose aujourd'hui des avancées sérieuses, soulignées par le rapport Sicard ; ces avancées, tant sur la question de la dignité du malade que sur celle du respect de sa parole, sont extrêmement concrètes. Notre proposition de loi prolonge ainsi la démarche lancée en 2005, dans le même esprit, et en respectant le cadre de la mission Sicard.

Jean Leonetti a eu la grande honnêteté de reconnaître que le calendrier qui est le nôtre aujourd'hui n'est pas forcément celui du Comité consultatif national d'éthique, ni celui du Gouvernement.

Madame la ministre, je vous prends au mot : Jean Leonetti vous a proposé, compte tenu de l'état d'esprit régnant au Parlement sur ces questions, de créer une mission d'information, qui serait sans doute la bienvenue. Nous aurions en effet intérêt, pour avancer collectivement sur ces questions, à travailler ensemble – sans forcément rechercher le consensus – sur ces questions si difficiles.

Le Parlement ferait oeuvre utile en adoptant une telle démarche ; c'est pourquoi je pense qu'il convient de réserver un écho favorable à la proposition de Jean Leonetti, afin de trouver une bonne sortie pour cette proposition de loi.