Intervention de Gérard Sebaoun

J'indiquerai très rapidement que nous soutenons la position de Mme Laclais, qui demande le renvoi en commission.

Nous avons en effet longuement débattu de ce texte, en posant de nombreuses questions qui, aujourd'hui, ne sont toujours pas résolues. Je remercie Jean Leonetti d'avoir ouvert ce débat et de nous avoir permis de réaliser cette première étape ; mais nous devons poursuivre notre réflexion.

Pour reprendre les arguments de Mme Fraysse, le travail qui vient nous occupera tous, d'une façon que j'espère sereine. Nous voterons donc le renvoi en commission.

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, est adoptée.)