Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 15h00
Renforcement des droits des patients en fin de vie — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de sa discussion.

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