Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Tout cela, vous le savez très bien, puisque vous l'avez dit vous-même en commission. Nous sommes donc d'accord également sur ce point. Le législateur présent ne peut non plus espérer que la formule que vous aviez initialement choisie – « Les dispositions de la présente loi doivent s'adapter à la situation des personnes handicapées » – ait un quelconque effet :

Comment définissez-vous les modalités de cette adaptation ? Quelle procédure adopter ? C'est également très vague.

Je n'imagine pas une seule seconde que vous ne sachiez pas, monsieur le député, qu'au premier coup d'oeil le Conseil constitutionnel aurait jugé ce texte parfaitement inopérant. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)