Intervention de Christian Hutin

…mais présenter ce texte maintenant n'est pas le bon timing. Il y a un engagement du Président de la République, il y a un calendrier politique, le Gouvernement va déposer un projet de loi constitutionnelle – ce qui n'est pas rien – tendant à intégrer dans la Constitution des dispositions directement inspirées de la loi Larcher qui, pour le moment, n'a pas, si je puis dire, de véritable valeur législative, pas de substance réelle.

Je nous invite à travailler tous ensemble sur ce projet, monsieur le rapporteur. Il y a un vrai travail à faire, un travail d'importance. Vous avez d'ailleurs bien vu la difficulté : le premier jet de votre proposition de loi n'était pas satisfaisant ; un amendement a été repoussé parce qu'il contenait une forme d'injonction au Gouvernement. Votre texte est généreux, indubitablement sincère, mais il reste un peu flou. Nous ne considérons pas pour autant qu'il y a un « loup » (Sourires), mais faites donc avec nous la réforme constitutionnelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)