Intervention de Gabriel Serville

La transversalité des politiques permettra de changer ce regard et d'éveiller durablement les décideurs publics et les citoyens.

Ce nouveau paradigme favorisera, à n'en pas douter, une véritable prise de conscience collective. J'y vois une différence majeure avec les mesures d'ordinaire spécifiques à l'endroit des personnes en situation de handicap.

Reconnaître un droit dans la législation participe incontestablement à la progression de la condition du public visé. Mais l'application de ce droit dans la réalité, l'interprétation qu'en donnent les cours de justice, son effectivité, sa portée, son étendue sont en résonance avec la consécration que nous en faisons.

C'est pourquoi, plus que la forme, déjà mise en cause ici même, l'essence de cette proposition de loi recueille mon assentiment, car elle est conforme à l'engagement de François Hollande lors de sa campagne.