Intervention de Gabriel Serville

…dans la mesure où le législateur pourrait y déroger – je rejoins en cela les propos tenus par notre collègue Jean-Marc Germain en commission. Mais ayant indiqué, d'une part, l'importance que soient consacrés les droits des personnes en situation de handicap pour en assurer graduellement l'effectivité, et n'étant pas opposé, d'autre part, à l'idée de constitutionnaliser la norme qu'introduirait ce texte, le groupe GDR souhaiterait que nous l'adoptions.

Même si sa valeur n'est pas constitutionnelle, le texte permettra tout de même de faire progresser la sensibilisation à la question du handicap. Nous espérons aussi qu'il permettra d'assurer le respect de dispositions réglementaires similaires qui existent déjà. S'y opposer, sans donner la garantie qu'il sera, au moins dans son esprit, pris en compte lors de la prochaine révision de la Constitution, reviendrait à laisser le temps faire son oeuvre. En mon âme et conscience, je pense que nous ne pouvons nous y résoudre.

C'est pourquoi le groupe GDR fait le choix de soutenir cette proposition de loi qui, comme l'a dit un orateur avant moi, n'est ni de gauche ni de droite. Le handicap n'a pas de couleur politique. C'est une question nationale, et j'espère que nous pourrons nous retrouver autour d'un axe commun pour défendre les idées qu'elle porte. En dépit de nos réserve sur la forme, je pense qu'il est impératif de creuser ces idées et d'apporter une réponse satisfaisante à toutes les personnes qui souffrent de handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)