Intervention de Jérôme Guedj

…loi dont chacun s'accorde aujourd'hui à reconnaître qu'elle est un socle important des politiques publiques à destination des personnes en situation de handicap. Mais force est de constater que l'accessibilité, sujet qui me tient à coeur comme à beaucoup d'entre nous et sur lequel ma collègue conseillère générale de l'Essonne, Claire-Lise Campion, et Isabelle Debré ont récemment remis un rapport très stimulant, est une question que vous avez totalement laissé en jachère !

Pire : nous avons assisté, dans la période précédente, à plusieurs tentatives sournoises et insidieuses de détricotage des objectifs fixés en matière d'accessibilité. Je me rappelle par exemple d'un amendement voté dans la loi de finance rectificative de 2009 et qui prévoyait des dérogations pour l'accessibilité dans le bâti neuf, fort heureusement censuré par le Conseil constitutionnel. Je me souviens aussi que, lors du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement avait de nouveau souhaité instaurer des dérogations, mais qu'il avait dû renoncer face au tollé des associations. Je me souviens enfin qu'au Sénat, dans une proposition de loi relative au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, un amendement du rapporteur avait introduit un dispositif de dérogations pour le bâti neuf, également censuré par le Conseil constitutionnel qu'avait saisi le groupe socialiste.

Chers collègues, c'est votre mauvaise conscience que vous essayez d'apaiser avec un principe généreux !