Intervention de Barbara Pompili

Il ne s'agit pas de voter ici une nouvelle loi ambitieuse et transversale, sur le modèle de celle de février 2005, mais de proposer une autre approche pour relever ce défi : s'assurer que toute loi votée à l'Assemble nationale prendra en considération les besoins spécifiques des personnes handicapées.

Le Gouvernement a déjà montré sa volonté d'agir en ce sens, ce que je salue. Dès le 4 septembre 2012, en effet, une circulaire était publiée au Journal officiel afin, justement, que le handicap soit pris en considération dans l'ensemble des politiques publiques menées et donc, aussi, dans les projets de loi.

Cependant, force est de constater que cette circulaire demeure insuffisante. J'en citerai deux exemples.

S'agissant de la loi sur la refondation de l'école, cette circulaire n'a pas empêché que le projet présenté en première lecture ne comporte aucune disposition digne de ce nom relative aux personnes handicapées.

Pour y remédier, j'ai défendu avec les membres du groupe d'études sur l'intégration des personnes handicapées, que je préside, de nombreux amendements relatifs à la scolarisation des élèves handicapés et à l'école inclusive. Nous avons, heureusement, été en partie entendus par le Gouvernement.