Intervention de Michel Piron

Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je ne comprends pas comment l'utilisation du bail emphytéotique, qui permet de conserver la propriété d'un terrain à l'État, peut être considérée comme de nature à occasionner une perte de ressources publiques. M. le président de la commission des finances n'aurait-il pas confondu explication et commentaire ?

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