Intervention de Annick Lepetit

Ce texte, attendu, répond aux deux grands problèmes du logement aujourd'hui en France : le manque de terrains à construire, notamment dans les zones denses, qui explique pour partie l'envol des prix, et la pénurie de logements sociaux, tout particulièrement pour nos concitoyens aux revenus les plus faibles.

Il reprend deux engagements forts du Président de la République : la cession de terrains publics avec une importante décote, pouvant aller jusqu'à 100%, pour construire des logements sociaux et le renforcement des dispositions de l'article 55 de la loi SRU –relèvement de 20 à 25% du pourcentage de logements sociaux exigés et quintuplement des pénalités.

Ce texte met aussi les municipalités face à leurs responsabilités. Nous avons souvent eu à combattre ici la volonté de la précédente majorité de tout faire pour échapper à la loi SRU. Et certains propos tenus à l'instant montrent d'ailleurs que l'opposition d'aujourd'hui s'inscrit dans les pas de la majorité d'hier… Le logement social et ceux qui y vivent ont trop souvent été stigmatisés.

Si la situation du logement s'est autant aggravée dans notre pays, c'est aussi la conséquence de la politique menée ces dix dernières années par l'État. Ce texte, qui marque une vraie rupture, constitue une première étape dans la refondation nécessaire de la politique du logement.

Les députés de la majorité sont heureux que des propositions qu'ils formulaient depuis longtemps figurent enfin dans un projet de loi. Le Gouvernement commence aujourd'hui par ce qui est le plus urgent, à savoir créer les leviers nécessaires pour construire davantage de logements accessibles au plus grand nombre. Nous proposerons des amendements visant à rendre les dispositions du texte encore plus efficaces.

Certains de nos amendements ont, hélas, été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Ils auraient pourtant permis d'accentuer l'effort de construction et de mixité sociale. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

Madame la ministre, le Gouvernement peut compter sur une majorité aussi solidaire qu'exigeante pour l'épauler dans sa lourde tâche.