Intervention de Michèle Bonneton

Je remercie tout d'abord Mme la ministre de nous faire l'honneur de sa présence.

Ce projet de loi témoigne de la volonté du Gouvernement de mobiliser toutes les énergies en faveur du logement social. Alors qu'il manque un million de logements dans notre pays, nos concitoyens attendent des mesures rapides. Ce texte constitue un premier volet dans un plan beaucoup plus vaste, comme l'a dit la ministre.

Les dispositions du titre Ier devraient permettre de répondre, en partie, à la pénurie de foncier. Le relèvement de 20% à 25% du seuil minimal de logements sociaux exigés dans les communes d'au moins 3 500 habitants va également dans le bon sens. Nous souhaiterions d'ailleurs que ce seuil de 3 500 habitants soit abaissé dans certains cas. Enfin, les dispositions relatives au Grand Paris redonnent aux collectivités locales franciliennes la maîtrise du projet de restructuration de l'agglomération.

La cession de terrains appartenant à l'État ou à de grandes entreprises publiques, éventuellement à titre gratuit, permettra de relancer rapidement, du moins l'espérons-nous, la construction de logements sociaux et très sociaux. Nous saluons à sa juste mesure cet effort exceptionnel. Exiger que, dans le décompte des logements sociaux, la part des PLS ne dépasse pas 30% nous paraît aussi aller dans le bon sens. Nous avons déposé un amendement afin d'abaisser encore cette proportion, afin de satisfaire la demande de logements véritablement sociaux.

Il était indispensable de renforcer les dispositions de la loi SRU et nous approuvons les orientations proposées. Nous souhaiterions, sur certains points, aller plus loin. Tel sera le sens de nos amendements.

Les communes et les intercommunalités doivent se mettre rapidement en ordre de marche afin de résorber la pénurie de logements, comme l'objectif en a été fixé, d'ici à 2025 et d'assurer une plus grande mixité sociale. Toutes les collectivités doivent prendre leur part de l'effort. Nous sommes, pour notre part, favorables à un renforcement de l'effort demandé aux communes qui n'atteignent pas le seuil minimal exigé – nous avons déposé un amendement en ce sens. S'il reste des récalcitrants, il faudra bien en passer par des pénalités, voire par la contrainte.