Intervention de André Chassaigne

Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous savons combien les coups portés à la mixité sociale aggravent les problèmes qui se posent dans les quartiers difficiles. Le premier amendement vise donc à supprimer la baisse des plafonds de ressources conditionnant l'accès au logement social telle qu'engagée par la loi Boutin. Le second tend à supprimer le dispositif d'expulsion des locataires solvables en cas de sous-occupation d'un logement social. Je pense, en particulier, à des personnes qui ont vécu avec leurs enfants dans un appartement qui, après le départ de ces derniers, est considéré comme sous-occupé.

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