Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
L'amendement CE 4 et son exposé des motifs me semblent contradictoires – je ne pense pas que M. Chassaigne veuille minorer les plafonds de ressources comme le stipule l'amendement !
S'agissant de l'amendement CE 3, je considère, comme Mme la rapporteure, qu'il relève de la loi qui sera discutée au printemps prochain. Il importe, toutefois, que les différents bailleurs sociaux réalisent un bilan quant à l'accession effective au logement social des personnes les plus précaires. Avis défavorable.
