Intervention de André Chassaigne

Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'en prends acte.

L'amendement CE 4 est retiré.

La Commission rejette l'amendement CE 3.

Puis elle examine l'amendement CE 7 de M. Chassaigne.

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