Intervention de Gaby Charroux

Nous notons donc avec satisfaction votre volonté de vous attaquer à ces effets d'aubaine, comme à la fraude et à l'évasion fiscale. Nous en débattrons le temps venu.

S'agissant des mesures de relance de l'activité, vous avez formulé le voeu, monsieur le ministre, de relancer l'investissement des petites et moyennes entreprises grâce à une réforme de l'impôt sur les sociétés et du crédit impôt recherche d'une part, et d'autre part à la création d'une banque publique d'investissement avant la fin de l'année et à la réforme du secteur bancaire, de l'épargne réglementée et de la fiscalité de l'épargne.

Nous sommes a priori favorables à ces propositions tout en attendant des précisions, notamment quant au lien fiscal entre les territoires et les grandes entreprises qui y sont implantées, après la suppression de la taxe professionnelle.

D'ailleurs, je rappelle que nous militons depuis des années pour la création d'un grand pôle financier public. Nous avons aujourd'hui la possibilité, autour de la Caisse des dépôts et de la Banque postale – et de ses 322 milliards d'encours venant d'une clientèle très populaire et qui épargne beaucoup – de créer non seulement une banque qui financerait les communes et les départements, mais aussi un pôle bancaire susceptible de mobiliser l'épargne populaire au profit du tissu économique, de proposer des prêts à taux réduits pour les entreprises qui favorisent la création de richesses réelles ou l'investissement créateur d'emplois et enfin d'accompagner les entreprises dans leur transition écologique. Là aussi, l'enjeu est de taille.

Au terme de ce débat, vous aurez compris que si nous soutenons les premières orientations de votre politique fiscale, nous regrettons en revanche l'objectif d'une réduction arithmétique des dépenses publiques. Il n'est pas exact que le redressement du pays passe par le respect scrupuleux d'une règle d'équilibre des comptes publics.

Pour diminuer le poids de la dette publique, à nos yeux, il ne faut pas tailler dans des dépenses arbitrairement jugées improductives mais tourner le dos aux politiques libérales qui ont conduit à l'impasse où nous sommes.

Cela passe par une relance salariale, par une autre politique monétaire européenne, par le retour à une fiscalité progressive et redistributive et par une politique de relance budgétaire ciblée en fonction des besoins essentiels, qu'il s'agisse d'éducation, de santé ou de protection de l'environnement.

C'est la position qui sera défendue avec optimisme par notre groupe tout au long de ces prochains mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)