Intervention de Benoist Apparu

L'amendement adopté au Sénat, relatif à la SOGINORPA et à l'EPINORPA, n'est en rien un cavalier, c'est une évidence pour tous !

S'agissant de la taxe annuelle sur les logements vacants – TLV –, j'ai cru comprendre que deux projets sont envisagés : élargir le nombre de communes éligibles ; augmenter son taux. Or, cela ne manquera pas de soulever deux problèmes techniques puisqu'il existe aujourd'hui deux taxes : l'une, applicable à huit agglomérations ; l'autre, la taxe d'habitation sur les logements vacants – THLV – que les collectivités locales peuvent instituer. Je crains, en définitive, que vous ne priviez ces dernières de recettes puisque la TLV est une recette d'État.

En outre, si la TLV est supérieure à la taxe d'habitation – ce qui semblerait être le cas –, les propriétaires risquent de requalifier leur logement vacant en résidence secondaire et ils échapperont ainsi complètement à la TLV, ce qui produira l'effet inverse de celui que vous souhaitez.