Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Le ministre de l'économie et des finances a annoncé deux relèvements du plafond du Livret A, respectivement à partir du 1er octobre et avant la fin de l'année. La question de la centralisation sera évoquée dans le cadre de la gestion des fonds d'épargne à l'occasion du second relèvement. On constatera alors que la mobilisation des fonds de la CDC sera utile dès cette année au financement du logement social. Avis défavorable à l'amendement.
La Commission rejette l'amendement CE 5.
Article additionnel après l'article 1er A : Remise d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la règle dite des « trois tiers bâtis »
Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 276 de la rapporteure.
