Intervention de François Brottes

Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le contrôle de l'action gouvernementale relevant de nos prérogatives : je note avec satisfaction que l'article 40 ne s'applique pas à la demande de rapports. Je demanderai au service de la Commission d'afficher un tableau sur lequel seront inscrits les thèmes de ceux que nous attendons pour les mois à venir, en espérant qu'à la différence de l'ancienne majorité, le Gouvernement aura à coeur de répondre à nos attentes !

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