Intervention de Éric Ciotti

Je ne souhaite remettre en cause ici ni la qualité du travail de la mission d'information, ni la sincérité des rapporteurs, mais je m'interroge sur les objectifs poursuivis par cette mission, dont les conclusions viennent de faire l'objet d'une dépêche AFP, intitulée Une mission parlementaire met en cause l'outil de mesure de la délinquance, avant même que notre réunion ne commence. Je ne sais pas si le rapporteur est responsable de cette situation, mais elle est regrettable.

Le rapport qui nous est présenté est à charge, inutilement polémique et très politicien. Il porte sur l'outil statistique et sa gestion par la précédente majorité mais il a surtout pour objectif de jeter le discrédit sur la politique de sécurité menée par celle-ci, et d'anticiper sa remise en cause et celle des indicateurs permettant d'en évaluer les résultats.

Certaines des propositions sont recevables. Par exemple, on ne peut effectivement que souhaiter le rapprochement des chiffres provenant de la police et de la gendarmerie nationales de ceux émanant de l'autorité judiciaire, afin d'obtenir une vision de la chaîne pénale dans sa continuité. Mais de nombreuses autres propositions se traduiraient par un recul en matière de transparence des chiffres de la délinquance : comme cette dernière augmente fortement, ce que constatent tous les acteurs du système de répression, le Gouvernement veut masquer cette réalité, et la mission d'information formule des préconisations allant dans ce sens.

Je suis résolument opposé à la suppression de la publication mensuelle des chiffres de la délinquance : on ne peut dissimuler la réalité dans ce domaine quand on prône la transparence par ailleurs ! Même si le rapport prétend ne pas vouloir casser l'état 4001, il traduit une volonté de dissimulation évidente.

Comme Philippe Goujon, je vois une contradiction entre l'idée, défendue par le rapport, d'accorder une plus grande indépendance à l'ONDRP et la volonté de doter le ministère de l'Intérieur, juge et partie en la matière, de son propre outil statistique.

Je veux d'ailleurs dénoncer avec force le fait que, alors que nous sommes le 24 avril, les chiffres de la délinquance du mois de mars n'aient toujours pas été publiés. Il faut que la Commission demande leur publication au cours des premiers jours du mois suivant celui sur lequel elles portent. Depuis quelque temps, on assiste chaque mois à un retard plus grand dans leur publication, et les données disponibles sur le site de l'ONDRP sont souvent illisibles. Pourquoi ces chiffres ne sont-ils plus publiés ? Quelle évolution constatée en mars veut-on nous cacher ?

Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce rapport.