Intervention de Dominique Raimbourg

Il n'est pas étonnant qu'après dix années de polémique sur la question des statistiques des délinquances, on ne puisse aborder la question sans que la polémique renaisse.

L'état 4001 n'a jamais été un outil statistique. C'est l'outil de la mesure d'une activité. Aussi, il est évident que tout chef de service est tenté de démontrer que son service est particulièrement actif. Il n'est pas rare que des commissaires de police aient eu tendance à « gonfler » quelque peu artificiellement leurs statistiques lorsqu'ils considéraient que les chiffres du mois n'avaient pas été suffisamment bons. Pour augmenter les chiffres relatifs à l'activité du service, on procédait à quelques arrestations pour usage de stupéfiants ou racolage passif.

L'état 4001 est par conséquent nécessairement insatisfaisant et ne constitue pas un outil statistique. Il l'est d'autant moins qu'il n'existe pas une mais des délinquances et que cela nécessite une appréciation fine. Si les violences augmentent, cela peut signifier que le nombre de plaintes, pour violences intrafamiliales par exemple, augmente. Si les infractions à la législation sur les stupéfiants augmentent, cela peut vouloir dire que les services sont plus efficaces. Il me semble donc nécessaire de sortir de cette polémique.

Notre collègue Éric Ciotti craint que cela constitue une remise en cause de la politique sécuritaire du précédent Gouvernement. À l'évidence, c'est le cas parce que cette politique n'a pas fonctionné. Il faut insister sur ce point et mettre en place une politique sécuritaire qui fonctionne et qui n'instrumentalise pas la peur. Que l'on prenne en considération la peur de nos concitoyens lorsqu'elle existe ou qu'elle correspond à des faits, voire à des fantasmes, est compréhensible. Que l'on instrumentalise la peur est en revanche nuisible pour l'ensemble des forces politiques de notre pays.

Si ce rapport pouvait être l'occasion de faire disparaître l'instrumentalisation, il aurait alors accompli un travail tout à fait salutaire.