Intervention de Michel Piron

Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je ne suis pas certain que la politique consiste uniquement à réaliser des rêves : elle doit aussi tenir compte des possibilités.

L'excellente étude d'impact figurant en annexe du projet de loi révèle que l'équilibre entre le nombre de propriétaires et de locataires s'est maintenu sur les dix dernières années. Alors que le taux de propriétaires s'élève à 56,5 %, on n'a jamais construit autant de logements sociaux que dans cette période – on était à moins de 40 000 logements sociaux en 2000.

De plus, être propriétaire en Vendée ou l'être à Paris, ce sont deux choses différentes ! En raison de l'hétérogénéité des territoires, adopter une toise identique pour tous n'aurait aucun sens.

S'agissant du taux de propriétaires dans les pays européens, il est de 46 % en Allemagne et la Suisse est l'un des pays où il est le plus faible. Inversement, ce taux est très élevé en Albanie ou en Bulgarie, ainsi qu'en Espagne, pays aujourd'hui confronté à la non-solvabilité des accédants dans le cadre de la crise des subprimes. Il faut donc trouver un équilibre entre propriétaires et locataires.

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