Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Mes chers collègues, j'observe que dans de très nombreux pays, les enjeux de sécurité sont des enjeux électoraux. Il est d'ailleurs probable, pour reprendre l'exemple new-yorkais, qu'un ou deux maires aient été élus parce qu'ils avaient orienté leur campagne sur ce sujet. Cela me paraît d'ailleurs tout à fait normal dans la mesure où la sécurité est l'un des premiers droits garantis par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Il est donc logique que le thème soit présent dans le champ électoral.

Je salue le travail des rapporteurs et souhaite insister sur une question de méthode. Il est pertinent de donner à l'ensemble des décideurs publics les outils et les informations dont ils ont besoin pour piloter les politiques de sécurité. Mais il ne faut pas pour autant que les statistiques servent à surpolitiser ou dépolitiser ces questions, surmobiliser ou démobiliser les hommes, et il ne faut pas non plus occulter certains problèmes qui ne manqueront pas de se poser et qui se posent parfois déjà.

Il me semble qu'un outil statistique pour les faits de délinquance devrait poursuivre quatre types de finalité : fournir des données fiables, des informations de qualité, favoriser la lisibilité et la transparence, transmettre des informations de manière régulière.

À ces quatre objectifs, les rapporteurs ont essayé de répondre avec les nuances qu'ils ont exprimées. En ce qui me concerne, j'entends la nécessité de modifier l'état statistique actuel et je crois que l'on peut y souscrire.

S'agissant de la qualité des informations et des systèmes d'information en tant que tels, j'ai été convaincu par l'argument selon lequel un service supplémentaire au ministère de l'Intérieur ne paraît pas opportun. En revanche, le renforcement des compétences et, éventuellement, des moyens de l'ONDRP est une solution plus adaptée.

En ce qui concerne la lisibilité et la transparence, le « chiffre unique » n'a pas toutes les vertus et n'est certainement pas suffisant, mais il permet de constater l'évolution de l'état global de la délinquance et de la criminalité. S'il est absurde d'additionner des éléphants et des chaises, pourquoi ne pourrait-on pas prendre en compte à la fois des éléphants et des mouches, qui sont tous deux des animaux ? Il ne faut pas que le « chiffre unique » soit le seul indicateur mais sa suppression ne me paraît pas être pour autant une bonne idée.

S'agissant de la régularité de la publication, il est évident qu'il serait préférable que les commentateurs qui s'intéressent aux statistiques des délinquances disposent des compétences requises. Toutefois, il s'agit d'un voeu pieux.

Je considère que la publication de statistiques à intervalles plus réguliers qu'aujourd'hui permettrait un pilotage plus précis même si la rapidité et la fréquence de cette publication ne sauraient constituer des objectifs en tant que tels.

En conclusion, ce rapport formule d'intéressantes propositions en ce qui concerne la transparence, la régularité et la lisibilité des informations mais j'aurais souhaité y voir figurer certaines propositions qui ne s'y trouvent malheureusement pas.