Intervention de François Brottes

Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

En 1997, le temps passé à élaborer la loi SRU a reculé d'autant sa mise en oeuvre. Le choix de l'actuelle majorité est d'adopter sans délai des dispositions législatives afin d'obtenir rapidement des résultats tangibles.

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