Intervention de Gilbert Collard

Je suis opposé à ce texte, non par principe car l'amnistie peut être un facteur d'apaisement, mais parce que, dans le cas présent, je crois qu'elle deviendrait facteur de division.

La fin, fût-elle syndicale et prolétarienne, s'agît-il même de combattre le mariage pour tous, ne justifie pas tous les moyens. Or l'adoption de ce texte serait un encouragement à tous ceux qui pensent le contraire.

En outre, monsieur le rapporteur, si vous proposez, à l'article 1er, d'exclure du champ de cette amnistie le vol et l'abus de confiance, cela laisse subsister tous les autres délits visés au livre III du code pénal : extorsion, chantage, escroquerie, organisation frauduleuse de l'insolvabilité, accès frauduleux aux systèmes informatiques, etc. Vous conviendrez qu'il s'agit là de faits d'une gravité certaine.

Dans une société qui cherche toutes les occasions d'affrontement, il faut affirmer que les actes portant atteinte à l'ordre public ne peuvent être amnistiés, qu'ils soient motivés par l'action syndicale, par l'intégrisme religieux ou par la défense de grands principes. La loi républicaine doit être respectée : si vous y contrevenez, vous êtes condamné et vous ne pouvez pas être amnistié.

Si ce texte était voté, les syndicalistes, fatigués par leur condamnation, pourraient aller se reposer dans les châteaux de la CGT…