Intervention de Sergio Coronado

En cohérence avec la position du groupe écologiste du Sénat – qui était aussi celle du groupe socialiste –, le groupe écologiste de l'Assemblée votera ce texte, sur lequel il a toutefois déposé plusieurs amendements.

J'ai appris par la radio ce matin que le Gouvernement avait, pour employer des termes diplomatiques, « évolué » sur le sujet. J'avais pourtant en mémoire les propos de la garde des Sceaux saluant le travail du Sénat et qualifiant le vote d'oeuvre de justice !

Que l'amnistie suscite débat, soit, mais ce n'est pas l'impunité : c'est pour le législateur un moyen d'oeuvrer à la réconciliation et d'apaiser les tensions. Il ne faut pas oublier que les rapports sociaux dans le monde du travail sont parfois d'une grande violence. Pour autant, le texte n'organise pas une amnistie générale des actes délictueux commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives : il ne porte que sur des infractions bien définies, commises au cours de périodes clairement circonscrites.

En 2002, lors de la discussion du projet de loi portant amnistie, M. Dominique Perben a tenu des propos qui me semblent particulièrement justes : l'amnistie, affirmait-il, est « une loi républicaine, de générosité et de tolérance, qui vient régulièrement et, en particulier après chaque élection présidentielle, affirmer par l'effacement de certaines infractions la valeur de la réconciliation et de la cohésion nationales ». Il est vrai que les deux dernières élections présidentielles n'ont pas donné lieu à l'adoption de lois similaires, mais cet abandon récent de la tradition ne peut abolir une longue histoire. Je considère que, dans l'esprit du discours de M. Perben, le Gouvernement se doit d'adresser un message politique au monde du travail, qui traverse de grandes difficultés.

Pour toutes ces raisons, comme je l'ai dit, le groupe écologiste s'apprête à amender et à voter ce texte. Je veux féliciter le rapporteur pour son travail, pour son souci d'équilibre et pour son ton mesuré, en regrettant que tout cela ne semble pas en voie d'être payé de retour.