Intervention de Marc Dolez

Cet amendement très important vise à rendre l'article 1er – qui est le coeur du texte – à la fois plus clair et plus lisible, tout en conservant pour l'essentiel le champ d'application adopté par le Sénat.

Il y est proposé que, s'agissant des infractions contre les biens mentionnées au livre III du code pénal, seules soient amnistiables les destructions, dégradations et détériorations. Les diffamations commises à raison d'un motif discriminatoire seraient en outre exclues du champ de l'amnistie. En revanche, y entreraient certaines infractions susceptibles d'être commises dans le cadre de mouvements sociaux et qui, par leur niveau de peine, ne sont pas d'une gravité supérieure à celles déjà incluses dans le champ de la proposition de loi – notamment le délit d'injure, le délit d'entrave à la circulation et toutes les contraventions, à l'exclusion de celles pour faits de violence.