Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 24 avril 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Ces deux amendements visent à élargir le champ de l'amnistie, le premier aux destructions de parcelles d'organismes génétiquement modifiés (OGM) – ce qui me semble d'autant plus nécessaire que la loi relative à la protection des lanceurs d'alerte trouve son origine dans l'action des « faucheurs volontaires », qui a permis d'attirer l'attention de nos concitoyens sur les dangers que les OGM peuvent représenter pour la santé publique –, le second au délit d'entrave à la liberté du travail, parfois utilisé pour engager des poursuites.

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