Intervention de Marc Dolez

Réunion du 24 avril 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez, rapporteur :

Sans vouloir remettre en cause l'utilité qu'a pu avoir l'action des faucheurs d'OGM, il ne me paraît pas justifié de l'inclure dans le champ d'une amnistie qui se veut avant tout sociale. L'objet de la proposition de loi est, dans le contexte de la crise actuelle, de répondre à la situation de celles et ceux qui se sont battus pour ces droits fondamentaux que sont le droit au travail et le droit au logement. Avis défavorable, donc – de même que sur l'amendement CL 2.

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