Intervention de Marc Dolez
Réunion du 24 avril 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marc Dolez, rapporteur :Afin d'éviter les effets pervers signalés par plusieurs collègues, il convient de revenir à la notion traditionnelle d'« activités syndicales et revendicatives » qui figure dans toutes les lois d'amnistie depuis 1981 ; mais pour ce faire, la rédaction de mon amendement me semble préférable à celle de l'amendement de M. Coronado.
