Intervention de Alfred Marie-Jeanne

L'article 1er affirme le principe de la suppression du mot « race » de la législation française, à l'exception des textes où il se réfère aux espèces animales. D'un point de vue légistique, il est préférable d'opérer cette suppression, ou de remplacer le mot, dans l'ensemble des 59 articles législatifs où il figure, lui ou l'un de ses dérivés – l'adjectif « racial » au masculin ou au féminin, au singulier ou au pluriel. Tel sera l'objet des amendements suivants.