Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement de suppression montre combien il est difficile de traiter dans le cadre d'une loi ordinaire un sujet qui devrait relever d'une loi constitutionnelle. La suppression du mot « race » de la Constitution faisant partie des nombreux engagements du président de la République, nous débattrons sans doute un jour d'une révision en ce sens mais, je le répète, tant que le mot « race » n'aura pas été retiré du bloc de constitutionnalité, il est difficile de légiférer sur cette question – étant bien sûr entendu qu'aucun d'entre nous n'est opposé à la nécessité de combattre le racisme et ses différents ancrages, si symboliques soient-ils.

Oserons-nous suggérer au rapporteur de rédiger un article habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnance pour remplacer les 59 occurrences du terme « race » dans différents textes de loi ? Nous sommes désormais habitués à cette technique qui donne des résultats remarquables, même lorsqu'il apparaît nécessaire d'ajouter un article supplémentaire en cas d'oubli !

En ce qui concerne le vocabulaire, on ne saurait remplacer « race » par « ethnie », le sens de ces deux termes ne se recouvrant pas. Réécrire les textes anciens pose, certes, des difficultés considérables, mais il faut veiller à éviter les imprécisions dans la rédaction de cette proposition de loi, beaucoup plus juridique dans sa portée que bien d'autres.