Intervention de Guy Geoffroy

L'importance du sujet exige que cette proposition de loi soit l'objet de toutes les précautions, y compris juridiques. Si nous sommes tous d'accord avec l'objectif du texte, le réécrire par voie d'amendements, à cette heure où beaucoup de nos collègues nous ont quittés pour faire face à d'autres obligations, revient à envoyer en séance publique un texte nouveau et à se condamner à n'examiner au fond les améliorations à y apporter que dans le cadre de l'hémicycle.

Le président de la République a sans doute compris combien il serait délicat de tenir son engagement : bien qu'il fasse partie de notre bloc de constitutionnalité, il semble en effet impossible de réécrire par voie de révision constitutionnelle le Préambule de la Constitution de 1946 dans la mesure où celle-ci n'est plus en vigueur. On peut essayer d'atténuer la difficulté, de la gommer en adoptant des textes législatifs pertinents, mais réécrire entièrement la proposition de loi par voie d'amendements donnerait un texte juridiquement confus, impossible à mettre en oeuvre et, au total, contre-productif.

Nous voterons donc contre ces amendements, non pour marquer une opposition de principe au texte, mais pour lui donner la chance de faire l'objet d'un véritable examen, qu'il mérite plus qu'aucun autre.