Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 24 avril 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne, rapporteur :

J'ai l'impression de n'avoir pas été bien écouté : il ne s'agit nullement de remplacer le mot « race » par celui d'« ethnie » ou d'« origine », mais d'y substituer le terme « racisme ». Si l'on adopte cette solution – qui ne porte préjudice ni au respect de nos accords internationaux, ni au reste de la législation actuelle –, il n'y a que quatre articles sur 59 qui posent problème ; cela justifie-t-il de renvoyer au néant tout le travail d'approche réalisé ? J'ai également souligné que le Préambule de la Constitution de 1946 se rapportait à un moment historique passé, et qu'il n'était donc pas question de le modifier.

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