Intervention de Jean-Michel Clément

La mission était aussi nécessaire qu'utile. Une justice vieille de cinq siècles, qui a plutôt bien fonctionné jusqu'à ce jour, ne peut qu'être repensée à la lumière des questions qu'elle doit traiter aujourd'hui.

Le monde des affaires et le droit qui l'accompagne sont, comme nous le savons, de plus en plus complexes. De la même manière, les enjeux en termes d'emplois sont considérables. Les exemples d'actualité le démontrent avec force.

On constate, lorsque l'on a été un praticien du droit, les grandes disparités qui existent sur notre territoire entre les tribunaux. Lorsque l'on plaide à Paris, Nanterre ou Lyon, ou dans d'autres régions moins peuplées – ce qu'un président de chambre de la Cour de cassation a appelé la « France économique profonde » –, on constate que la justice est inégalement rendue en fonction de la taille des tribunaux. C'est une réalité, qu'on le veuille ou non.

Notre mission était aussi nécessaire parce que, comme cela a été dit, l'impartialité subjective qui pèse sur certains tribunaux nuit à l'image de l'ensemble de la justice commerciale. Je pense que les problèmes de transparence et de conflits d'intérêts ne sont pas exceptionnels, ce qu'on ne peut que regretter. Certaines affaires ont été fortement médiatisées, notamment dans ma région. Je n'en citerai qu'une, l'affaire « Torelli », par exemple, qui permet d'expliquer la suspicion qui pèse sur les tribunaux de commerce ainsi que l'aversion qui peut être celle des justiciables à l'égard de ces tribunaux.

Je souscris à l'expression de « réformes douces ». J'ajoute que si nous les ajoutons les unes aux autres, elles constitueront un corps de règles intéressant qui pourrait utilement servir aux groupes de travail que la Chancellerie a mis en place.

Je souhaiterais dire aussi que le conservatisme que l'on rencontre parfois sur la question de l'évolution des tribunaux de commerce est discutable. Je pense que la situation actuelle n'est pas acceptable.

En conclusion, je veux dire que je souscris à l'intégralité des propositions du rapport. J'ajoute qu'en regardant la façon dont la justice commerciale fonctionne, nous nous sommes aperçus qu'il était nécessaire d'engager une réflexion sur les procédures collectives. Nous avons beaucoup entendu parler, dans le cadre des auditions, de prévention et d'anticipation. L'anticipation des difficultés doit être la pierre angulaire de notre future réflexion.