Intervention de François de Mazières

Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Ne conviendrait-il pas dès lors de placer les mots « avec une décote pouvant aller jusqu'à 100 % » après les mots « ou bien par emphytéose » ?

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