Intervention de François de Mazières

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. En effet, prévoir que l'État et les établissements publics céderont leurs terrains avec une décote pouvant aller jusqu'à 100 % va à l'encontre de l'objectif affiché, qui est d'accélérer la construction de logements sociaux. Mme la ministre peut affirmer qu'elle imposera la mesure aux ministères. L'expérience démontre le contraire. De plus, la liste des terrains qui nous a été communiquée est erronée. La ville de Versailles a ainsi déjà acheté deux des terrains susceptibles d'être cédés avec une décote pouvant aller jusqu'à 100 %, avec l'objectif d'y construire 30 % de logement sociaux. L'improvisation a manifestement présidé à l'élaboration d'un texte qui contient, de ce fait, de nombreuses contradictions.