Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Vous avez tout faux, monsieur Apparu !

L'actualisation en cours de la liste me permet de constater jour après jour que les collectivités locales, qui avaient abandonné certains projets en raison d'un prix de cession inaccessible pour elles, les reprendront après l'adoption de la loi. C'est ainsi que deux casernes étaient en vente à Caen à un prix trop élevé pour monter un projet équilibré. La première a été vendue à Bouygues immobilier dans le cadre d'une opération de promotion immobilière. La commune, qui avait renoncé à son droit de préemption sur la seconde, a tout récemment informé le préfet qu'elle était de nouveau intéressée dans le cadre du dispositif en cours d'adoption. De plus, la nouvelle liste comportera également des terrains que l'État ne souhaitait pas initialement mettre à la disposition des collectivités locales, alors que celles-ci étaient intéressées. Une fois la liste actualisée, le nombre des terrains mis à disposition sera donc certainement supérieur à ce qu'il était auparavant.

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