Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Le Gouvernement, qui avait été défavorable à la modification adoptée au Sénat, ne peut qu'approuver un amendement qui vise à revenir à la logique initiale.
Je suis également favorable à la liste des circonstances locales prévue dans l'amendement, ce qui répond d'ailleurs à un voeu du Conseil d'État.
