Intervention de Michel Piron

Admettre, hors bail emphytéotique administratif, le principe d'une décote pouvant atteindre 100 %, ce serait prétendre que les schémas financiers actuels, sur lesquels repose la construction de logements, sont inefficaces et qu'une opération ne saurait comporter la moindre charge foncière. C'est pourquoi, autant je peux accepter l'idée d'une décote exceptionnelle de 100 % dans le cadre de baux emphytéotiques, autant j'y suis opposé dans le cadre des cessions de terrains. Il faudrait, sinon, revoir le montage financier des opérations de construction.