Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
La remarque de M. Apparu sur la décote au regard des pénalités dues par les villes est inacceptable.
Cet argent, qu'il soit prélevé ou non, est, de toute façon, destiné à financer du logement social. C'est pourquoi il ne saurait être question de déduire des pénalités dues par les communes la valeur de la décote, celle-ci, comme Mme la rapporteure l'a rappelé, devant être étudiée au regard des circonstances locales.
