Intervention de Marylise Lebranchu

La deuxième est l'instauration d'un coefficient de mutualisation des services pour le calcul de la dotation d'intercommunalité, dans la mesure où nous prenons déjà en compte la pression fiscale et le revenu moyen par habitant. Là encore, la disposition sera effective dans le projet de loi de finances pour 2015. Alors que l'état de nos finances publiques ne nous permet plus de distribuer les carottes comme nous l'avons fait dans le passé, une telle mesure paraît être le seul moyen de favoriser la mutualisation des services sur les compétences déjà transférées.

D'une façon générale, je pense d'ailleurs qu'il faut donner plus d'importance à la péréquation verticale. La péréquation horizontale, c'est l'enfer : il y a une disproportion entre le nombre d'heures de débats qu'elle requiert et le montant des enveloppes redistribuées. Il ne faut donc y recourir que pour assurer la solidarité entre les territoires.

J'en viens aux départements, dont je lis partout qu'il faudrait les supprimer.