Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mme la ministre, j'entends vos arguments au sujet des départements. Néanmoins, nous sommes nombreux à penser qu'il existe, en France, un échelon territorial de trop. Cela ne signifie pas, pour autant, que le problème posé soit facile à résoudre.

En ce qui concerne les finances locales, des réformes importantes ont été votées au cours des dernières années : suppression de la taxe professionnelle, mise en place de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, nouvelle répartition entre les différents niveaux de collectivités territoriales… Ces nouveaux modes de financement ont-ils fait l'objet d'une évaluation précise ?