Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, les députés du groupe UMP sont très largement favorables à la décentralisation et n'ont donc pas d'a priori négatif à l'égard de vos projets. Nous vous sommes reconnaissants aussi d'avoir exprimé votre confiance à l'égard des élus locaux et d'avoir exposé ces projets sans critiquer les gouvernements précédents. Personnellement, j'étais d'ailleurs plutôt rassuré par le fait qu'on vous ait confié ce travail !

Je nourris néanmoins quelques inquiétudes sur la cohérence de l'action gouvernementale : comment allez-vous l'assurer alors que votre propos vous a amenée à aborder une vingtaine de thèmes sur lesquels Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont aussi leur mot à dire et leurs projets, cependant que les commissions et les comités ad hoc se multiplient ?

Nous notons que vous ne remettez pas en cause la réforme territoriale décidée par la précédente majorité, qu'il s'agisse du bloc constitué par les communes et les communautés de communes, ou des pôles métropolitains. Je pense aussi que nous nous accordons pour ne pas opposer ville et campagne ou pour conserver la notion de zonage. Mais comment allez-vous assurer la péréquation et la solidarité entre les territoires ? Hier, lors d'une table ronde sur les réseaux de transport d'énergie, tous les députés, de gauche comme de droite, se sont prononcés pour que le Parlement, cet automne, réaffirme la nécessité de la péréquation pour garantir un même prix de l'énergie ou du timbre-poste sur tout le territoire, mais comment faire jouer concrètement ce principe en faveur des collectivités qui vont « sanctuariser » une partie de leurs terres pour assurer l'alimentation en eau potable et en nourriture de l'ensemble du pays et pour préserver la biodiversité ? Comment, également, faire en sorte que les schémas régionaux n'entraînent pas une mise sous tutelle des autres collectivités territoriales ? Ce sujet nourrit des inquiétudes que je crois légitimes. Il ne s'agit pas de remettre en cause ces schémas, mais de veiller à ce qu'ils soient élaborés de manière concertée.

Se pose aussi la question du maintien des services de l'État : que va-t-il en être des sous-préfectures ?

Vous vous êtes attardée sur le cas de Paris, de Lyon et de Marseille, mais il ne faudrait que ce modèle s'impose à tous les pôles métropolitains – ce ne serait pas de mise, s'agissant par exemple des pôles transfrontaliers.

Enfin, sachant les difficultés que nous avons nous-mêmes rencontrées pour la mise en place des commissions et des schémas de coopération intercommunale, quelle stratégie allez-vous adopter pour que la loi qui sera votée soit bien appliquée conformément à la volonté du législateur ?